Réunion du 14 novembre 1966
Documents from 14 November 1966 to 08 December 1966Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen, en présence des Commissions de la CEE et de la CEEA, des propositions budgétaires de ces Communautés pour l'exercice 1967.
Echange de vues avec le Président en exercice des Conseils de la CEE et de la CEEA sur le projet de budget de la CEE et sur le projet de budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Examen en présence de la Commission de la CEEA et vote du projet de rapport de Merten sur le projet de budget de fonctionement de la CEEA pour l'exercice 1967 établi par le Conseil.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport de Charpentier sur le projet de budget dde la CEE pour l'exercice 1967 établi par le Conseil (dont amendements relatif aux aides économiques accordées à la République italienne, à la demande de nouveaux postes, et à l'inscription de nouveaux crédits destinés aux activités sociales).
Examen et vote du projet de rapport de Battaglia concernant les modifications à apporter à la section I des projets de budget de l'Euratom et de la CEE pour l'exercice 1967 relative au Parlement européen.
Procés-verbal relatif au point 3 de la réunion du 14 novembre 1966 (Echange de vues avec le Président en exercice des Conseils de la CEE et de la CEEA sur le projet de budget de la CEE et sur le projet de budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1967).
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Textual