Réunion du 29 septembre 1966

Documents from 29 September 1966 to 06 October 1966
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-18652
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19660929
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence de la Commission de la CEEA, du projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement pour l'exercice 1966, établi par le Conseil et échange de vues sur l'état des questions budgétaires de l'Euratom (rapporteur : Merten).
Examen d'un avant-projet d'état prévisionnel supplémentaire du Parlement européen pour l'exercice 1966 (rapporteur : Leemans).
Examen de la consultation demandée par les Conseils en application des articles 203/117 des traités de la CEE et de l'Euratom, sur la section de l'avant-projet de budget de la CEE et de l'Euratom afférant au Parlement européen pour l'exercice 1967 (rapporteur : Battaglia).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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