Réunion du 22 septembre 1966

Documents from 22 September 1966 to 24 September 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18651
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1961.PV//BUDG-19660922
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Etablissement du projet prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement européen pour l'exercice 1967 (rapporteur : Battaglia) : décision sur le recours à la procédure des crédits bloqués ; vote de la proposition d'inscription de 500000 u.c. au poste 1320.
Examen et adoption de ce rapport de Battaglia.
Examen et adoption de la 2e partie du projet de rapport de Baas sur les questions budgétaires et administratives de la CECA, et adoption de l'ensemble du projet de rapport.
Examen du projet de budget supplémentaire de la CEE prévoyant des crédits pour la lutte contre les épidémies menaçant le cheptel des Etats membres et présentation d'un rapport sur la question.
Communication sur l'état d'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice en cours.
Communication du Président sur l'état des travaux des Conseils concernant l'établissement de la section des projets des budgets pour l'exercice 1967 afférents au Parlement européen
Communication du Président concernant la mise à disposition du Parlement européen de l'immeuble Kirchberg à Luxembourg.
Lettre adressée par Francis Vals à Alain Poher, président du Parlement Européen, au sujet du projet d'occupation de l'immeuble du Kirchberg (Luxembourg) par le Secrétariat Général du Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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