Contrôle des coûts de production dans l'agriculture (PE0-5840)

Contrôle des coûts de production dans l'agriculture

Contrôle des coûts de production dans l'agriculture

Document date: [1978]

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Identity Statement

Created By

Parlement européen

HAEU Reference Code

PE0-5840

Original Reference Code

EU.HAEU/PE0.AP.QP.QO.1978//O-0110/78

Reference Archivists

Casar, Andreja

Conditions of Access and Use

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Parlement européen

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Volume 1979/0001 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 04/01/1979 NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale N° 0-110/78 sans débat de MM. SOURY et VITALE - Contrôle des coûts de production dans l'agriculture Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)

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