Rapport sur l'état des régimes d'aides existantes de la concurrence, de l'agriculture, des transports avec l'état des régimes d'aides et de la procédure d'examen qui leur est applicable.
Rapport sur l'état des régimes d'aides existantes de la concurrence, de l'agriculture, des transports avec l'état des régimes d'aides et de la procédure d'examen qui leur est applicable.
Document date: [1969]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_DECO-423
Original Reference Code
BAC025/1980_0200
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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