- Séminaire de Limelette II : Résumé par J. Cloos, chef de cabinet du président, des conclusions de Limelette I sur image et fonctionnement de la Commission, 19-20/05 (08/06). Note de J. Cloos sur les thèmes prévus pour Limelette II, 27-28/10 (20/10). Projet de conclusions par J. Cloos suite à Limelette II sur image et fonctionnement de la Commission notamment au niveau des relations avec la presse (29/10). Lettre de N. G. van der Pas, porte-parole, à l’Agence de presse API sur les procédures des rencontres avec les journalistes [SPP(95)234] (10/10). Note de N. G. van der Pas évoquant les difficultés entre Service du Porte-parole et cabinets (05/10).

- Version consolidée du règlement intérieur de la Commission [SEC(95)665] (19/04/1995) avec note sur les modalités d’application. Lettre de convocation de J. Santer, président de la Commission, convoquant les commissaires à une réunion le 31/10 sur l’application de l’article 157 relatif à leur encadrement (25/10/1995). ‘Programme de travail de la Commission pour 1996. Communication de M. le Président’ [COM(95)512] (20/10/1995) avec conclusions de la réunion des chefs de cabinet [SEC(95)1820] (26/10/1995). Procédures internes élaborées par la DGXIV en matière d’études pour contribuer à l’amélioration de la gestion financière (22/06/1995) avec note de D. Williamson, secrétaire général [SEC(95)1606] (28/09/1995). Note de F. Lamoureux au cabinet du président sur l’usage de l’anglais à la place du français dans l’information interne (13/10/1995). Lettre de J. Santer au commissaire E. Cresson sur l’interprétation de l’article 157 au niveau des cadeaux, frais de mission et rémunérations pour la publication d’articles (25/10/1995). Ci-joint : Note du Service juridique sur l’exercice d’activités accessoires par les membres de la Commission (s.d.).

Textual