Tarif douanier commun (TDC) : nouvelles dispositions à inclure dans le GATT pour tenir compte des pays en voie de développement ; suspension des droits de douane pour certains produits ; conséquences des accélérations intérieures et obligations des Etats membres à partir du 1er janvier 1966. Vol. 3
Tarif douanier commun (TDC) : nouvelles dispositions à inclure dans le GATT pour tenir compte des pays en voie de développement ; suspension des droits de douane pour certains produits ; conséquences des accélérations intérieures et obligations des Etats membres à partir du 1er janvier 1966. Vol. 3
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_DEOM-1502
Original Reference Code
CCEE-DEOM-BAC-5-1968-36
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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