Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) : relations de la Commission des Communautés avec le Comité de l'agriculture; Groupe 1 "Mesures qui affectent les exportations", composition et activités du groupe ; tableau comparatif des systèmes d'octroi des restitutions dans les différents secteurs de la PAC.
Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) : relations de la Commission des Communautés avec le Comité de l'agriculture; Groupe 1 "Mesures qui affectent les exportations", composition et activités du groupe ; tableau comparatif des systèmes d'octroi des restitutions dans les différents secteurs de la PAC.
Document date: [1970]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AGRC-971
Original Reference Code
CEUE-AGRC-BAC-13-1993-2
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 14/1969 - Situation du marché international des produits de base : blé, sucre, olive/huile d'olive, caoutchouc, étains, zinc et plomb
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03 BAC 6/1971 - Relations internationales dans le domaine de l'agriculture : FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), CNUCED (Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement), accords internationaux
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06 BAC 6/1974 - Agriculture : relations avec les organisations de professionnelles et les industries, structure et rapports d'activités de la DG (Direction générale) VI, réunions des comités consultatifs et groupes de travail, organisation commune des marchés
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07 BAC 7/1974 - Politique agricole : travaux de différentes organisations, comités et fédérations agricoles
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08 BAC 6/1975 - Agriculture : relations avec les associations de professionnels et les ONG (Organisation non gouvernementale)
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09 BAC 7/1975 - DG (Direction générale) Agriculture : relations avec les différentes associations, entreprises et coopératives du secteur agricole
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10 BAC 27/1975 - Relations de la DG (Direction générale) Agriculture avec divers associations et comités du secteur
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11 BAC 71/1984 - Politique agricole : travaux de différentes organisations, comités et fédérations agricoles
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13 BAC 12/1993 - Politique agricole : élargissement au Royaume-Uni, au Danemark et à l'Irlande ; Tarif douanier commun ; Relations avec la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
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15 BAC 15/1993 - Relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays méditerranéens dans le secteur agricole : situation du marché, organisation, négociations
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16 BAC 17/1993 - Relations internationales de la CEE (Communauté économique européenne) dans le secteur agricole : GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), ECE (Commission économique pour l'Europe) et FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
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