Procédure électorale pour la 2e élection européenne
Procédure électorale pour la 2e élection européenne
Documents from [1980] to [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
UEF-241
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Pétition adressée par l'UEF au parlement européen demandant l'adoption d'une procédure électorale uniforme pour l'élection de 1984 (02/1980). Propositions techniques de procédure électorale formulées par l'UEF (02/1980). Lettre de réaction du député européen A. Damseaux. Compte rendu de la rencontre UEF/parlementaires européens à Strasbourg (18/09/1980). Documents de la sous-commission "Projet de procédure électorale uniforme" du parlement européen.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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