Procédure électorale pour la 2e élection européenne

Documents from [1980] to [1981]

Identity Statement

HAEU Reference Code
UEF-241
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Pétition adressée par l'UEF au parlement européen demandant l'adoption d'une procédure électorale uniforme pour l'élection de 1984 (02/1980). Propositions techniques de procédure électorale formulées par l'UEF (02/1980). Lettre de réaction du député européen A. Damseaux. Compte rendu de la rencontre UEF/parlementaires européens à Strasbourg (18/09/1980). Documents de la sous-commission "Projet de procédure électorale uniforme" du parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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