Règlement (CEE) n° 796/1967 de la Commission des Communautés européennes du 31 octobre 1967 modifiant le règlement (CEE) n° 233/1967 fixant les montants maxima de la prime de dénaturation du sucre aux fins d'alimentation animale.
Règlement (CEE) n° 796/1967 de la Commission des Communautés européennes du 31 octobre 1967 modifiant le règlement (CEE) n° 233/1967 fixant les montants maxima de la prime de dénaturation du sucre aux fins d'alimentation animale.
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_AGRC-826
Original Reference Code
CCEE-AGRC-BAC-11-1973-263
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Dutch, French, German, Italian
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02 BAC 8/1965 - FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) : sessions du Conseil, de la conférence et du comité des produits
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03 BAC 10/1966 - Problèmes agricoles dans le cadre du marché commun, des pays en voie de développement (PVD) et de l'Organisation des Nations unies (ONU)
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04 BAC 14/1966 - Études relatives à l'agriculture : évolution de la production et de la consommation des produits agricoles, structures des régions agricoles
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06 BAC 2/1967 - Sessions du FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture), du Comité intergouvernemental, du PAM (Programme alimentaire mondial), de la Cnuced (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) et du Conseil du commerce et du développement
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07 BAC 9/1967 - Agriculture : organisation de la PAC (Politique agricole commune) et relations avec les organisations et acteurs du milieu agricole
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09 BAC 25/1967 - COI (Conseil oléicole international) : préparation du 2ème accord international sur l'huile d'olive
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10 BAC 12/1968 - Politique agricole - Comités consultatifs de la CEE (Communauté économique européenne) et relations avec la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
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11 BAC 12/1969 - Politique agricole - Relations avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et avec les pays tiers et PVD (Pays en voie de développement)
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12 BAC 13/1969 - Relations avec les organisations du secteur agricole concernant l'organisation du marché commun et l'harmonisation des législations
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13 BAC 14/1969 - Situation du marché international des produits de base : blé, sucre, olive/huile d'olive, caoutchouc, étains, zinc et plomb
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15 BAC 6/1971 - Relations internationales dans le domaine de l'agriculture : FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), CNUCED (Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement), accords internationaux
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16 BAC 7/1972 - Agriculture : relation avec et travaux de comités, organisations et associations du secteur
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18 BAC 10/1972 - FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) : conférences, sessions du Conseil et comités des produits
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20 BAC 6/1974 - Agriculture : relations avec les organisations de professionnelles et les industries, structure et rapports d'activités de la DG (Direction générale) VI, réunions des comités consultatifs et groupes de travail, organisation commune des marchés
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21 BAC 27/1975 - Relations de la DG (Direction générale) Agriculture avec divers associations et comités du secteur
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22 BAC 238/1980 - FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) : travaux de différents groupes de travail, conférences, sessions et études
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26 BAC 244/1980 - Agriculture : libre échange des produits agricoles, frais de transport, frets maritimes et tableau des prix franco-frontière
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27 BAC 265/1980 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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28 BAC 71/1984 - Politique agricole : travaux de différentes organisations, comités et fédérations agricoles
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30 BAC 11/1993 - Secteur agricole - GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) (Kennedy round, Comité II)
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31 BAC 12/1993 - Politique agricole : élargissement au Royaume-Uni, au Danemark et à l'Irlande ; Tarif douanier commun ; Relations avec la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
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33 BAC 15/1993 - Relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays méditerranéens dans le secteur agricole : situation du marché, organisation, négociations
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34 BAC 17/1993 - Relations internationales de la CEE (Communauté économique européenne) dans le secteur agricole : GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), ECE (Commission économique pour l'Europe) et FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
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