Décision de l’autorité occupante mettant fin à toute activité politique
Décision de l’autorité occupante mettant fin à toute activité politique
Document date: [1940]
Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Note portante sur «La pacification de la vie publique en Belgique est assurée» (Un décret du Gouverneur militaire mit fin à toute activité politique irresponsable, 18 juillet 1940)
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