Réunion du 5 octobre 1962

Document date: 05 October 1962
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Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-4194
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.SANI.1961.PV//SANI-19621005
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis de De Bosio à l'intention de la commission sociale à l'égard du 5e exposé de l'Exécutif de la CEE sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté.
Examen et adoption du projet d'avis de Mariotte à l'intention de la commission de l'agriculture à l'égard de la proposition de l'Exécutif de la CEE au Conseil relative au projet d'une directive concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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