Procès-verbal et compte rendu analytique.
Communication du président sur l'échange de vues qui a eu lieu le 17 novembre 1959 entre la délégation de la commission et les représentants des gouvernements réunis au sein du Conseil spécial de ministres de la CECA au sujet de la mise en oeuvre des recommandations adoptées par la Conférence sur la sécurité dans les mines de houille.
Examen de la note établie par Gailly sur les problèmes traités dans le premier rapport de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille.
Examen des parties de l'avant projet de rapport de Gaetano Martino à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité de l'APE pendant l'année 1959 qui concernent les compétences de la commission.

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Textual