Réunion du 5 février 1964

Document date: 05 February 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4359
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19640205
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur une lettre adressée par le président du Parlement européen au président de la commission concernant les problèmes relatifs à la fusion des exécutifs, au renforcement des pouvoirs du parlement européen ainsi qu'à la fixation du siège des institutions communautaires.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par van der Goes van Naters sur les aspects politiques de l'accord commercial de la Communauté avec l'Iran.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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