Réunion du 5 septembre 1963

Document date: 05 September 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4350
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19630905
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis établi par Duvieusart à l'intention de la commission pour la coopération avec les pays en voie de développement sur la convention d'association avec les pays africains et malgache associés à la CEE.
Adoption définitive du rapport de Van der Goes van naters sur la collaboration entre le Parlement européen et les parlements des Etats associés d'Afrique et de Madagascar.
Echange de vues sur la procédure suivie par le Conseil pour la consultation du parlement sur le projet d'accord d'associaiton avec la Turquie.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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