Réunion du 3 octobre 1961
Document date: 03 October 1961Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-3841
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1961.PV//DEVE-19611003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Désignation d'un rapporteur chargé d'élaborer un document de travail en préparation du colloque avec les Conseils et les Exécutifs.
Echange de vues sur le problème de la compétence de la commission.
Echange de vues avec l'Exécutif de la CEE sur les considérations de l'Exécutif sur le futur régime d'association.
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Textual
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