Libre circulation des travailleurs dans la CECA : mesures à prendre par les Etats membres suite à la décision du 8 décembre 1954, relative à l'application de l'article 69 du Traité CECA
Libre circulation des travailleurs dans la CECA : mesures à prendre par les Etats membres suite à la décision du 8 décembre 1954, relative à l'application de l'article 69 du Traité CECA
Documents from [1954] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_TRAR-5772
Original Reference Code
CECA-TRAR-BAC-237-1980-126
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies