Sociétés commerciales, avis et rapports du Comité Economique et Social (CES) concernant des règlements : relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du Traité CEE ; relatif au règlement sur la société anonyme européenne, etc. Vol. 5
Sociétés commerciales, avis et rapports du Comité Economique et Social (CES) concernant des règlements : relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du Traité CEE ; relatif au règlement sur la société anonyme européenne, etc. Vol. 5
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_EASE-418
Original Reference Code
CEUE-EASE-BAC-3-1974-66
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies