Répertoire des dispositions législatives et réglementaires arrêtées dans les Etats membres des Communautés européennes : 2e, 3e et 4e trimestres de 1968 et 1er trimestre de 1969
Répertoire des dispositions législatives et réglementaires arrêtées dans les Etats membres des Communautés européennes : 2e, 3e et 4e trimestres de 1968 et 1er trimestre de 1969
Document date: [1970]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_EASE-405
Original Reference Code
CEUE-EASE-BAC-3-1974-53
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 10/1969 - Conditions de travail dans le domaine de la sidérurgie et du charbonnage : niveau de mécanisation et rémunération, sécurité sociale
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02 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
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03 BAC 7/1973 - Relations extérieures et interinstitutionnelles : relations avec les pays tiers et le Parlement européen, élargissement
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05 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
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08 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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10 BAC 237/1980 - Affaire sociale : droit du travail, libre circulation des travailleurs, formations professionnelles et réadaptation
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11 BAC 27/1984 - Programmes communs pour l'échange de jeunes travailleurs (article 50 du Traité CEE (Communauté économique européenne))
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