Statut de la société anonyme et de la société commerciale européenne : règlement du Conseil portant le statut ; directive concernant la protection des associés ainsi que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien de son capital
Statut de la société anonyme et de la société commerciale européenne : règlement du Conseil portant le statut ; directive concernant la protection des associés ainsi que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien de son capital
Document date: [1970]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_EASE-954
Original Reference Code
CEUE-EASE-BAC-9-1973-58
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 10/1969 - Conditions de travail dans le domaine de la sidérurgie et du charbonnage : niveau de mécanisation et rémunération, sécurité sociale
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02 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
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03 BAC 7/1973 - Relations extérieures et interinstitutionnelles : relations avec les pays tiers et le Parlement européen, élargissement
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05 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
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08 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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10 BAC 237/1980 - Affaire sociale : droit du travail, libre circulation des travailleurs, formations professionnelles et réadaptation
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11 BAC 27/1984 - Programmes communs pour l'échange de jeunes travailleurs (article 50 du Traité CEE (Communauté économique européenne))
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