Convention relative aux dispositions transitoires du Traité instituant la CECA, correspondance diverse, documents émanant du Conseil de l'Europe, rapport final du Conseil de l'Europe portant sur le problème des réfugiés (8 octobre 1951), notes concernant l'institution d'une autorité spécialisée pour l'agriculture, rapport établi par commission des Affaires générales du Conseil de l'Europe à propos des perspectives de la politique européenne

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