Ressources propres pour la CEE : création d'un Groupe de travail "Ressources propres" ; projet de 2e rapport du Groupe des questions financières avec participation d'experts agricoles relatif à la proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 201 du Traité CEE concernant remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres de la CEE (juin 1965). Vol. 1
Ressources propres pour la CEE : création d'un Groupe de travail "Ressources propres" ; projet de 2e rapport du Groupe des questions financières avec participation d'experts agricoles relatif à la proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 201 du Traité CEE concernant remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres de la CEE (juin 1965). Vol. 1
Documents from [1960] to [1968]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_EASE-524
Original Reference Code
CEUE-EASE-BAC-7-1973-27
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 10/1969 - Conditions de travail dans le domaine de la sidérurgie et du charbonnage : niveau de mécanisation et rémunération, sécurité sociale
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02 BAC 1/1970 - Industries sidérurgique et charbonnière : droit du travail, politique salariale et conditions de travail
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03 BAC 7/1973 - Relations extérieures et interinstitutionnelles : relations avec les pays tiers et le Parlement européen, élargissement
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05 BAC 3/1974 - Documentation sur le thème des affaires sociales tenue par la DG (Direction générale) 05
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08 BAC 6/1977 - Politique sociale : emploi, droits des travailleurs et coordination avec les autres politiques communautaires
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10 BAC 237/1980 - Affaire sociale : droit du travail, libre circulation des travailleurs, formations professionnelles et réadaptation
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11 BAC 27/1984 - Programmes communs pour l'échange de jeunes travailleurs (article 50 du Traité CEE (Communauté économique européenne))
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