Projet de loi de ratification déposé par le gouvernement belge
Projet de loi de ratification déposé par le gouvernement belge
Document date: [10/1951]
Identity Statement
HAEU Reference Code
MAEF-146
Physical Medium
Microfilm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu du représentant du Commissariat Général au Plan.
Projet d'exposé des motifs belges.
Documents déposés par les Allmeands à l'appui de leur exposé des motifs.
Exposé des motifs allemand déposé par le Gouvernement fédéral au Bundesrat.
Projet d'exposé des motifs du Luxembourg.
Reel 198
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Centre des Archives diplomatiques
Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)
Existence of Copies
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