Elaboration du traité
Documents from [05/1951] to [12/1951]Identity Statement
HAEU Reference Code
MAEF-503
Physical Medium
Microfilm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Exposé des motifs et ratification du traité dans les six pays membres de la CECA: France: compte-rendus de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat
Questionnaire, Compte-rendus des séances et avis du Conseil économique (groupe de travail pour l'étude de la CECA): notes et correspondance interministérielle relative à la ratification
Reel 11
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Centre des Archives diplomatiques
Centre des Archives diplomatiques (Paris, La Courneuve)
Existence of Copies