Association de la Pologne, de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie à l'Union européenne le 22/11/1991
Association de la Pologne, de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie à l'Union européenne le 22/11/1991
Documents from [1991] to [1992]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Context
Content and Structure
Projets des traités d'association avec la Tchécoslovaquie (07/10/1991), la Hongrie (18/10/1991) et la Pologne (22/11/1991).
Rapports de la représentation permanente allemande à Bruxelles, 19/02- 28/11/1991. Rapports de l'ambassade d'Allmagne à Budapest sur la position hongroises au cours des négociations, 13/05/1991 et 07/08/1991.
Rapports de l'Auswärtiges Amt', 04/11-27/11/1991.
Note de l'OCDE du 10/03/1992.
'Association Agreements with the Countries of Central and Eastern Europe: a General Outlook' (communication de la Commission au Conseil, s.d.).
Aussi:
Réunion du Conseil des CE le 11/05/1992 (début des négociations pour l'association de la Bulgarie et Roumanie (rapport de la représentation permanente allemande à Bruxelles, 12/05/1192).
Projet de la convention de création de la 'Europäische Bank für Wiederaufbau und Entwicklung' en date 30/01/1990.
Relations de la Communauté avec les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique (communication de la Commission au Conseil, 26/02/1992).
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French, German
Textual
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