Constitution des délégations interparlementaires

Documents from 11 January 1991 to 21 November 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-554
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour de la réunion des secrétaires généraux du 28 juillet 1994 sur la structure et la composition des délégations interparlementaires.
Projet de proposition sur les relations interparlementaires du Parlement européen.
Projet de décision du Parlement européen sur le nombre et la composition des délégations interparlementaires.
Note de Pauline Green sur la composition des commissions parlementaires mixtes et des délégations interparlementaires.
Transcription de l’intervention de Wayne David à la réunion du Groupe le 19 octobre 1994 sur les délégations interparlementaires.
Listes des membres socialistes dans les délégations interparlementaires.
Tableau de la répartition par zones géographiques entre les délégations nationales.
Documents sur les règles et dispositions régissant le travail des délégations interparlementaires.
Lettres des préférences des membres socialistes à siéger dans une délégation.
Listes sur la répartition et désignation des députés des présidences et vice-présidences dans les délégations interparlementaires et des commissions parlementaires mixtes.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Portuguese

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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