Activités

Documents from 19 January 1996 to 02 December 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-552
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet de résolution pour le programme législatif de la Commission pour 1997.
Relevé des thèmes traités au Conseil européen de Madrid le 15 décembre 1995 et agenda des principaux rapports à soumettre aux sessions du Conseil européen de Florence les 21.11 juin 1996 et Dublin les 6-7 décembre 1996.
Projet de budget pour 1997 adopté par le Conseil le 25 juillet 1996.
Document de travail rédigé par Laurens Jan Brinkhorst sur la procédure budgétaire pour 1997.
Document de travail de Jean-Pierre Fournier sur l’environnement en tant que facteur créateur de l’emploi : pistes d’action possibles.
Agenda pour la session plénière de février 1996.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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