Notes diverses
Documents from 03 April 1995 to 05 July 1995Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-548
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Note sur l’organisation de groupes de travail.
Notes sur l’adoption de divers rapports lors des sessions plénières de juin et juillet 1995.
Note concernant les relations entre les commissaires socialistes, leurs cabinets et la Commission.
Note sur les essais nucléaires.
Procès-verbal de la réunion des coordinateurs du 7 juillet à Bruxelles.
Résultats des réunions des coordinateurs des 14 juin et 11 décembre 1995.
Déclaration commune sur le programme législatif de 1995.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals