Notes du secrétariat au Président du Groupe

Documents from 11 January 1999 to 22 March 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-170
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2029

Content and Structure

Abstract

Conférence de l'Union des élus locaux et régionaux socialistes d'Europe sur le thème "La démocratie locale et les possibilités de participation en Europe" (divers documents).
Compte rendu de la réunion extraordinaire de la commission des Affaires sociales avec le commissaire Edith Cresson.
Agenda 2000, discussion avec le Conseil (composition des délégations parlementaires).
Projet de rapport de Jean-Louis Bourlanges sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie.
Suivi du groupe de travail sur le Budget (Discharges Procedure).
Composition des commissions parlementaires (structure).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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