Notes du secrétariat au Président du Groupe

Documents from 27 March 1998 to 14 August 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-168
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de Georgios Anastassopoulos sur la procédure électorale comprenant des principes communs pour l'élection des membres du Parlement européen.
Proposition d'une brochure sur "Exercising your European Rights-Petitions and complaints".
Résolution sur la vente de marchandise en franchise de taxes (Duty free).
Préparation du Sommet de Cardiff (15-16 juin 1998), calendrier et résolution.
Note du service juridique pour l'intervention devant la commission des Transports et du tourisme à propos de l'Eurovignette et de la Suisse.
Rèférendum sur le traité d'Amsterdam (sondages et résultats).
Dialogue avec le Parti démocrate américain.
Note sur les partis politiques (origines, représentation électorale) en Norvège et en Islande.
Rapport sur le travail de la commission des Pétitions du groupe.
Réforme sur les fonds structurels, position du groupe.
Notes concernant les développements en matière de dialogue social.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly