Notes du secrétariat au Président du Groupe
Documents from 27 March 1998 to 14 August 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Projet de rapport de Georgios Anastassopoulos sur la procédure électorale comprenant des principes communs pour l'élection des membres du Parlement européen.
Proposition d'une brochure sur "Exercising your European Rights-Petitions and complaints".
Résolution sur la vente de marchandise en franchise de taxes (Duty free).
Préparation du Sommet de Cardiff (15-16 juin 1998), calendrier et résolution.
Note du service juridique pour l'intervention devant la commission des Transports et du tourisme à propos de l'Eurovignette et de la Suisse.
Rèférendum sur le traité d'Amsterdam (sondages et résultats).
Dialogue avec le Parti démocrate américain.
Note sur les partis politiques (origines, représentation électorale) en Norvège et en Islande.
Rapport sur le travail de la commission des Pétitions du groupe.
Réforme sur les fonds structurels, position du groupe.
Notes concernant les développements en matière de dialogue social.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual