Courrier officiel "entrée" de la présidence

Documents from 01 December 1994 to 31 December 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-76
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Lettre concernant l'application du règlement lors des élections des membres du PE.
Avis juridique sur les effets d'une éventuelle modification du règlement concernant la nomination du médiateur.
Référendum négatif de la Norvège concernant l'adhésion et suivi.
Invitation à parler de l'évolution du rôle des Institutions européennes lors d'une table ronde les 16-19 octobre à Bruxelles.
Lettre sur la situation sociale et scientifique en Allemagne.
Invitation du Parti social-démocrate roumain à une conférence internationale sur les perspectives de la démocratie sociale au centre et à l'est de l'Europe, 11-12 février 1995, Bucarest.
Résolutions adoptées lors du meeting du bureau de l'Internationale socialiste des Femmes des 29-30 novembre 1994 à Budapest.
Résolutions adoptées lors du meeting du Conseil de l'Internationale socialiste des 2-3 décembre 1994 à Budapest.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly