Courrier officiel "entrée" de la présidence
Documents from 01 February 1994 to 28 February 1994Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Programme provisoire d'une table ronde « Le futur de l'Etat providence », 4-5 mars 1994, Paris.
Lettres concernant la répartition des pouvoirs et responsabilités entre les commissions parlementaires.
Lettre sur la répartition des rapports des commissions parlementaires entre les groupes politiques.
Réflexions sur les structures du PE et du Groupe.
Lettre de la Confédération générale du travail (CGT) sur l'interprétation du protocole social du traité de Maastricht.
Adhésion du PSE au Mouvement européen.
Invitation à participer à une rencontre entre les quatre grands partis politiques et des associations européennes le 15 mars à Bruxelles.
Résolution sur la solidarité dans l'Europe future.
Invitation au 33e congrès du Partido socialista obrero español (PSOE) les 18, 19 et 30 mars à Madrid.
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Textual