Courrier officiel "entrée" de la présidence
Documents from 01 January 1994 to 31 January 1994Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-65
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Communication de l'Assemblée nationale du PSI du 16 décembre 1993 à Rome et invitation aux Etats généraux du PSI le 29 janvier à Rome.
Compte rendu de la conférence sur les intérêts de la marine régionale en Europe.
Bilan et réflexions sur les structures du PE et du Groupe.
Recours en carence contre le Conseil en matière de politique sociale.
Note concernant les activités et les compétences du collège des questeurs.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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