- Notes de F. Lamoureux sur sidérurgie et construction navale (14-21/10) avec compte rendu par le Secrétariat général de la réunion spéciale des chefs de cabinet [COM(86)553/3] (13/10), sur le rapport Prout relatif à la réforme du règlement intérieur du Parlement européen (21/10), sur le contrôle de l’application du droit communautaire notamment au sujet des aides allemandes au constructeur automobile Daimler-Benz et du Pôle européen de développement (13-20/10), sur les aides à l’exportation en Grèce et les entreprises en difficulté (06/10), sur la Comitologie (14-20/10), sur l’entretien avec le secrétaire d’Etat français aux Droits de l’Homme C. Malhuret (18/10), sur le retrait de la proposition de directive relative au bruit des appareils domestiques (15-18/10), sur les aides nationales à finalité régionale (15/10), sur la lettre de D. Hannay, représentant permanent du Royaume-Uni, au sujet du Marché intérieur (13/10), sur le déjeûner du président Jacques Delors avec le ministre français des DOM-TOM le 10/10 (08-13/10), sur le vote relatif au rapport Hänsch (07-09/10), sur le projet d’Euroloto (08/10), sur la récupération des aides illégales (07/10), sur les résidus des pesticides de la viande (06-07/10) avec notes de P. Ponzano -Secrétariat général- (11/09-06/10), sur l’entretien du président Jacques Delors avec le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères des Pays-Bas (06/10), sur le stillstand TVA (06/10) avec analyse des amendements du Parlement européen au projet de directive (s.n.).

- Résumé par le Service juridique des arrêts importants rendus par la Cour de justice en 09/1986 [JUR(86)D/5656] (17/10). Note de la DGXXI relative au remboursement aux assujettis établis hors de la Communauté dans le cadre de la directive TVA (08/10). Note (s.n.) sur le livre de B. Brigouleix « La CEE, voyage en Eurocratie » (s.d.). Note (s.n.) sur l’aide française au groupe Boussac (s.d.).

Textual