Femmes indépendantes

Documents from [1980] to [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FDE-169
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Rapport "Le travail des femmes indépendantes (Belgique, France, Italie)" par B. Sousi-Roubi pour le compte de la DGV [V/645/81] (1981). "Proposition de directive du Conseil sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(84)57final/2] (03/04/1984). Rapport fait au nom de la commission Affaires sociales et emploi du Parlement européen (rapporteur: J. Maij-Weggen) (07/05/1984) et avis de la section des affaires sociales du Comité économique et social sur ladite proposition de directive (rapporteur: Mme Heuser) (16/10/1984). Interventions au colloque "Chances égales dans l'agriculture et les emplois non-salariés" organisé à Dublin (08-09/11/1984).

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Languages

French

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Textual

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