"Proposition de directive du Conseil concernant la protection au travail de la femme enceinte ou venant d'accoucher (présentée par la Commission)" [COM(90)406final] (17/10/1990). Compte rendu par M. Santarelli et P. Ponzano -SG- des 1530e [SI(92)599] (23/07), 1537e [SI(92)735] (08/10), 1538e [SI(92)762] [SI(92)762/2] (14-16/10) réunions du COREPER adjoints les 22/07, 07/10, 14-16/10/1992. "Rapport de la commission des Droits de la femme sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive (...) COM(90)406final. Rapporteur: J. Rönn" (30/11/1990). Compte rendu de la "Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes (...)" (1992)....

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