"Proposition de directive du Conseil complétant la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale (présentée par la Commission)" [COM(87)494final] (23/10/1987). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme (PE) sur la proposition de la Commission des CE au Conseil COM(87)494final (...). Rapporteur:M.-L. Cinciari Rodano" (20/07/1988). "Rapport sur l'application de la directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (présenté par la Commission)" [COM(88)769final] (16/12/1988). Note d'A. Laurent -?sur "Les risques du Grand marché et la sécurité sociale" (1989?). "Rapport de la commission des Droits de la femme (PE) sur l'application de la 3e directive du Conseil relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. Rapporteur: R. Oomen-Ruijten" (30/10/1991). "Proposal for a Council directive amending Directive 86/378/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women in occupationnal social security schemes (presented by the Commission)" [COM(95)186final] 16/05/1995).

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Textual