Travail temporaire
Documents from [1982] to [1984]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FDE-91
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"Proposition de directive du Conseil en matière de travail temporaire (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(82)155final] (30/04/1982). "Projet d'avis à l'intention de la commission des Affaires sociales et de l'emploi (PE) sur la proposition de directive du Conseil en matière de travail temporaire soumise par la Commission. Rapporteur pour avis: H. Wieczorek-Zeul" (02/02/1983). "Proposition modifiée de directive du Conseil en matière de travail intérimaire et de contrats de travail à durée déterminée" [COM(84)159final] (03/04/1984).
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French
Type of Archival Materials
Textual
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Relations Area
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