Congé parental
Documents from [1983] to [1993]Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
"Proposition de directive du Conseil relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(83)686final] (22/11/1983). "Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales" [COM(84)631final] (09/11/1984). Notes de la DGV en vue du séminaire sur les services publics d'assistance à l'enfance et sur le congé parental organisé par la Commission CE à Rome en mars [V/123/85] et [V/253/85] (1985). "Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales et de l'emploi (PE) sur le congé-éducation payé. Rapporteur: H. d'Ancona" (13/07/1987). Brochure "Parental Leave and Woman's Place" par S. Stoiber, publié par Women's Research & Education Institute, 1989. Note "Parental Leave Directive" par la DGV (25/04/1993).
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