. "Rapport de la Commission au Conseil relatif à la reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants" [COM(80)174final] (15/04/1980). Etude sur "Les équipements et services collectifs de garde des jeunes enfants de 0 à 3 ans dans la CE" par C. Pichault publié par la CE (1984). Discours de M. Geoghegan-Quinn, ministre irlandais des Affaires européennes, à l'occasion du rapport de la Commission sur la garde des enfants (28/11/1990). "Childcare recommendation. Explanatory memorandum" par la DGV (27/05/1991). "Proposition de recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (présentée à la Commission)" [COM(91)233final] (28/08/1991).
. Documents du Parlement européen: "Rapport au nom de la commission juridique sur la garde et les enlèvements d'enfants au-delà des frontières nationales. Rapporteur: M.-C. Vayssade" (20/02/1984). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme sur les infrastructures d'accueil des enfants. Rapporteur: G. Peus" (24/02/1986). "Rapport de la commission des Droits de la femme sur la garde des enfants et l'égalité des chances. Rapporteur: A. Pollack" (26/03/1991). "Rapport de la commission des Droits de la femme sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une recommandation concernant la garde des enfants COM(91)233final. Rapporteur: A. Pollack" (20/11/1991).

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