FDE-104 Enfants

Documents from [1980] to [1993]

Identity Statement

Reference Code
FDE-104
Complete Reference Code
FDE.B.01-02-104
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Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

. "Rapport de la Commission au Conseil relatif à la reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants" [COM(80)174final] (15/04/1980). Etude sur "Les équipements et services collectifs de garde des jeunes enfants de 0 à 3 ans dans la CE" par C. Pichault publié par la CE (1984). Discours de M. Geoghegan-Quinn, ministre irlandais des Affaires européennes, à l'occasion du rapport de la Commission sur la garde des enfants (28/11/1990). "Childcare recommendation. Explanatory memorandum" par la DGV (27/05/1991). "Proposition de recommandation du Conseil concernant la garde des enfants (présentée à la Commission)" [COM(91)233final] (28/08/1991).
. Documents du Parlement européen: "Rapport au nom de la commission juridique sur la garde et les enlèvements d'enfants au-delà des frontières nationales. Rapporteur: M.-C. Vayssade" (20/02/1984). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme sur les infrastructures d'accueil des enfants. Rapporteur: G. Peus" (24/02/1986). "Rapport de la commission des Droits de la femme sur la garde des enfants et l'égalité des chances. Rapporteur: A. Pollack" (26/03/1991). "Rapport de la commission des Droits de la femme sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une recommandation concernant la garde des enfants COM(91)233final. Rapporteur: A. Pollack" (20/11/1991).

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Abstract: Volume 1980/0053 Date indicative : 15/04/1980 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES DECISIONS EN MATIERE DE GARDE DES ENFANTS (FRA) REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE QUESTION OF RECOGNITION OF LEGAL DECISIONS RELATING TO THE CUSTODY OF CHILDREN (ENG) BERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE ANERKENNUNG UND VOLLSTRECKUNG VON ENTSCHEIDUNGEN AUF DEM GEBIET DES SORGERECHTS FÜR KINDER (DEU) VERSLAG VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE DE ERKENNING VA ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0174
Original Reference Code: COM(1980)174
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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