Application des règles de concurrence aux concentrations d'entreprises dans la Marché commun, document de travail n° 8 sur le thème : "rapport du droit comparé sur les possibilités de la concentration économique offertes par le droit des sociétés et les principes généraux du droit des concentrations dans les Etats membres de la CEE" (document 6322/1/IV/65). Volume 25
Application des règles de concurrence aux concentrations d'entreprises dans la Marché commun, document de travail n° 8 sur le thème : "rapport du droit comparé sur les possibilités de la concentration économique offertes par le droit des sociétés et les principes généraux du droit des concentrations dans les Etats membres de la CEE" (document 6322/1/IV/65). Volume 25
Document date: [1965]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_CONC-106
Original Reference Code
CCEE-CONC-BAC-71-1988-187
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 19/1966 - Problèmes fiscaux : réunions et préparation de réunions des différents groupes de travail
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03 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises.
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04 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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05 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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