"Proposition de décision du Conseil établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur TEMPUS (présentée par la Commission)" [COM(90)16final] (31/01) et [COM(90)16final/2] (05/03). Déclaration du groupe des 24 réunis à Bruxelles sous la présidence de la Commission et mémorandums soumis à la Commission par la RDA, la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Yougoslavie [SEC(90)359] (16/02). "Proposition de règlement (CEE) du Conseil créant une Fondation européenne pour la formation (présentée par la Commission)" [COM(90)15final/2] (05/02) et [COM(90)15final/3] (05/03). Rapports des missions d'information en Bulgarie, RDA, Tchécoslovaquie, Roumanie et Yougoslavie préparés par la Task force PHARE [SEC(90)696] (03/04). Rapport de la DGX sur sa mission à Berlin les 15-17/03 et un programme d'action dans le domaine de l'information vers la RDA [SEC(90)715] (05/04). Texte d'une conférence de K. Meyer, représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'OCDE, sur "L'Allemagne unifiée et les incidences sur l'UEM" (02/1991).

Textual