Négociations relatives à l'AELE et à l'Espace économique européen (EEE)
Négociations relatives à l'AELE et à l'Espace économique européen (EEE)
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1788
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
Discours-programme du président Jacques Delors devant le PE [SEC(92)315] (13/02). Avis de la Cour de justice du 10/04 sur l'accord portant création de l'Espace économique européen (EEE) [SEC(92)787] (13/04). Compte rendu de la réunion du comité temporaire du PE sur le Paquet Delors II (COM(92)2000) les 07-08/04 [SP(92)1092/2] (22/04). Communication à la presse à l'occasion de la signature à Porto de l'accord portant création de l'EEE [5944/92 (Presse58)] (02/05). Rapports du COREPER au Conseil sur la candidature des pays de l'AELE [8890/92ELARG2] (29/09) et [10397/92ELARG6] (03/12).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Relations Area
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