Cabinet du vice-président L. Natali

Documents from [1978] to [1979]

Identity Statement

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EN-2715
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Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

1978. "Propositions relatives aux mesures transitoires et dérogations provisoires définies dans le cadre de l'adhésion de la Grèce" ou réaménagement de COM(78)369 par ?. Loercke -?-. Note afférente d'EN [P/892/78] (25/07). Note de P. Pensa sur la libre circulation des travailleurs (08/11). Note d'EN sur la campagne d'information en France relative à l'élection directe du PE [P/1268/78] (19/12).
1979. Notes de C. Tickell -cabinet du président- sur les négociations d'adhésion avec la Grèce (02/06) et le repas du président avec le ministre espagnol L. Calvo Sotelo (07/12).

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Abstract: Volume 1978/0140 Date indicative : 28/07/1978 Communication de la Commission au Conseil concernant la durée d'application des mesures transitoires et des dérogations temporaires définies dans le cadre de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes. (FRA) Volume 1978/9027 Date indicative : 12/09/1978 Communication de la Commission au Conseil concernant la durée d'application des mesures transitoires et des dérogations temporaires définies dans le cadre de l'adhésion de la Grece aux Commu ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0369
Original Reference Code: COM(1978)369
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
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