Incident durant le débat du PE du 07/04 sur le résultats du sommet (absence des membres de la Commission) (note de J.J. Schwed -SG08/04). Déclaration sur les droits des citoyens de l'Europe démocratique (note d'U. Stefani -SG- sur le déjeuner de travail du COREPER du 29/04 (29/04), note [P/374/76] 30/04 à l'attention du président). Adhésion éventuelle de la Commission au projet de convention du Conseil de l'Europe sur la responsabilité des fabricants pour leurs produits (note de F. Braun -DGIII- 28/06). Procédure écrite 1464/76 [COM(76)372] 07/07 et note [P/648/76] 16/07).

Textual