Déjeuner de travail du COREPER le 02/07/1987: notes de séance manuscrites d'EN, documents britanniques sur la discipline budgétaire et les stabilisateurs agricoles présentés dans le contexte de la réforme de la PAC, note de dossier d'H.G. Krenzler -SG- (03/07). Note d'A. Perron -?- sur le mémorandum britannique relatif à la discipline budgétaire (07/07). Comptes rendus des 1304e [SI(87)529] (10/07) et 1305e [SI(87)541] (16/07) réunions du COREPER les 09 et 14/07. Projets de texte sur les stabilisateurs agricoles (15-16/07). Avant-projets de la communication de la Commission sur la discipline budgétaire transmis par la DGXIX (17-20/07) et modifications suite à la réunion du 17/07. Note de la DGXIX sur l'impact des différents modes de financement de la Communauté (21/07). Comptes rendus par le SG des réunions ad hoc sur le programme de travail 'Réussir l'Acte unique' (10-23/07). "2e modification de la proposition de règlement (...) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget des CE (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(87)400final] (24/07).

Textual