"Document de travail des services de la Commission. Incidences financières des propositions de règlements du Conseil relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers" [SEC(83)1507] (03/10). "Document de travail des services de la Commission. Conséquences économiques des propositions de la Commission visant à l'adaptation de l'organisation du marché du lait et des produits laitiers" [SEC(83)1508] (03/10). "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(83)562final] (03/10). "Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de calcul des MCM (...)" [COM(83)586final] (06/10). "Proposition de règlement (...) du Conseil concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture. Proposition de règlement (...) modifiant le règlement (CEE) n°355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) n°1820/80 concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande (présentées par la Commission au Conseil)" [COM(83)559final] (07/10).

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