"Schéma de rapport du président du Conseil agricole au Conseil spécial du 28 novembre 1983. Note d'information de M. Dalsager" en vue de la réunion de Val Duchesse le 13/11 [SEC(83)1812] (12/11). "Exposé de la présidence sur les possibilités d'un compromis en ce qui concerne la PAC" [SN 3004/83] (15/11) ou [SI(83)800], [10650/83 AGRI122] (16/11). Note d'H.J. Glaesner -SJ- sur les lignes directrices financières pour les dépenses agricoles (24/11). "L'Irlande et l'adaptation de la PAC" [SEC(83)1920] (26/11). Notes du groupe des conseillers sur la réforme du marché laitier (24-26/11). Conseil spécial le 28/11: note de la présidence [10774/83] (23/11) à [10774/83 ADD1 CORR1] (25/11). "Compromis de la présidence du Conseil agricole. Tableaux reprenant la position des Etats membres concernant le compromis (...) sur le COM(83)500 et évaluation financière de la Commission sur ce compromis (document diffusé sur instruction de M. Dalsager)" [SEC(83)1911] (25/11). Note alléguée du commissaire P. Dalsager au président G. Thorn (23/11). Note du Conseil regroupant les remarques des délégations durant l'élaboration du Compromis [10873/83] (25/11).

Textual