Conseil Finances le 04/03: "Communication de la Commission au Conseil relative à la mise en oeuvre d'un système communautaire de change" [SEC(73)880] (04/03), notes de séance manuscrites d'EN, relevé des décisions [T/121/73] (07/03). Projet d'exposé du président du Conseil CEE le 09/03 à Paris sur la remise en ordre du marché des changes (09/03). Notes manuscrites prises par EN durant le Conseil Finances (08/03 et 11/03). "Projet de communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'UEM, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'UEM et aux mesures à adopter au cours de la 2e étape de cette Union (présenté par M. Haferkamp)" [COM(73)570] (06/04). "Principales tâches à accomplir pendant la 2e étape de l'UEM en matière fiscale (communication de M. Simonnet)" [COM(73)570/2] (06/04). Note du commissaire Altiero Spinelli sur le rapport institutionnel du 01/05/1973 (09/04). Note sur la participation du PE à l'action législative à propos du projet de communication sur la mise en oeuvre de la 2e étape de l'UEM [JUR/894/73] (13/04). "Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'UEM ..." [COM(73)570 final] (19/04). "Projet de communication de la Commission au Conseil sur l'UEM: problèmes institutionnels (Note du SJ)" [COM(73)570/4] (23/04). "Schéma pour un rapport oral du président sur les débats du comité monétaire concernant la mise en oeuvre d'un système communautaire de change" (s.d.).

Textual