Liste de propositions de la Commission susceptibles de renforcer le Marché intérieur [SEC(81)1714] (03/11). Tableau synoptique des avis des commissions du PE sur le rapport Mandat [SP(81)3761] (04/11). Note de M. Vanden Abeele -cabinet du président- portant en annexe un document non-officiel hollandais sur la maîtrise du budget et le compte rendu de la réunion du groupe Mandat le 05/11 (05/11). Note d'U. Stefani -SG- sur la 1049e réunion du COREPER le 05/11 en vue du Conseil Affaires générales les 16-17/11 (06/11). Lettres des ministres des Affaires étrangères britannique (06/11) et italien (07/11) au président G. Thorn sur les résultats des travaux du groupe Mandat. Réactions de P. Neville-Jones -cabinet Tugendhat(09/11), d'EN [P/1231/81] et de C. Villain -DGVI- (11/11). "Mandat (...). Rapport sur l'application du mécanisme financier" [COM(81)704final] (11/11).

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